Assurance chômage pour freelances : comprendre vos droits et les démarches

Se lancer en freelance : peut-on toucher les allocations chômage ?

Conservation des droits acquis en tant que salarié

Comment toucher le chômage ? Condition et calcul des indemnités

Les droits acquis en tant que salarié restent valables pendant 2 ans (ou 3 ans pour les personnes de plus de 53 ans) après la fin du contrat de travail. Cette période permet aux nouveaux entrepreneurs de conserver un filet de sécurité pendant leur transition vers le statut d'indépendant.

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Pour bénéficier de vos allocations chômage, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Avoir travaillé au minimum 130 jours (ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les 53 ans et plus)

• Justifier d'une fin de contrat de travail involontaire (licenciement, rupture conventionnelle) ou d'une démission légitime

• Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite

• Être physiquement apte à exercer une activité professionnelle

• S'inscrire comme demandeur d'emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat

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Le montant de vos allocations est calculé selon la formule suivante :

• Soit 40,4% de votre ancien salaire brut + une partie fixe de 13,11€ par jour

• Soit 57% de votre ancien salaire brut

Le montant le plus avantageux vous sera automatiquement attribué, avec un minimum de 31,97€ par jour et un maximum de 75% de votre salaire brut journalier.

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La durée d'indemnisation dépend de votre période d'affiliation :

• 6 mois d'allocation minimum pour 130 jours travaillés

• 24 mois maximum pour les moins de 53 ans

• 30 mois pour les 53-54 ans

• 36 mois pour les 55 ans et plus

Les démarches auprès de Pôle Emploi

‍Pour bénéficier de vos droits, vous devez tout d'abord procéder à votre inscription sur le site France Travail dès la fin de votre contrat puis rassembler les documents nécessaires à votre inscription :  

• Attestation employeur (ou attestations si plusieurs employeurs)

• Carte d'identité

• RIB

• Justificatif de création d'entreprise

Pour finaliser l'inscription, vous aurez un rendez-vous avec un conseiller France Travail pour valider votre projet professionnel, déclarer votre création d'entreprise auprès de France Travail et choisir entre l'ACRE ou le maintien des allocations (ARE).

‍Le cumul allocation chômage et création d'entreprise

‍L'ARCE : toucher ses allocations en capital

‍L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) permet de recevoir 60% du montant total de vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser.

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L'ARCE prend la forme de deux versements :

• Premier versement à la création de l'entreprise

• Second versement 6 mois plus tard, après vérification de la poursuite d'activité

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Pour en bénéficier, vous devez :

• Créer ou reprendre une entreprise pendant la période d'indemnisation

• Ne pas avoir déjà perçu la totalité de vos allocations

• Fournir un justificatif de création ou de reprise d'entreprise

L'ARCE est une forme d'aide financière que vous pouvez utiliser pour lancer votre activité.‍

Le maintien des allocations ARE

‍En choisissant le maintien des allocations ARE (Aide au Retour à l'Emploi), vous continuez à percevoir une partie de vos allocations en complément de vos revenus d'activité. Le calcul se fait comme suit :

• 70% de vos allocations journalières sont maintenues chaque mois

• Les revenus de votre activité sont déduits de ce montant

• Le cumul est possible jusqu'à épuisement de vos droits initiaux

Selon votre activité et votre situation personnelle, il peut être intéressant de créer une SASU au moment de lancer votre activité. Cela permet de conserver le chiffre d’affaires réalisé dans l'entreprise afin de se constituer une trésorerie lorsque vos droits au chômage seront épuisés. En complément des allocations, vous pourrez vous verser des dividendes à la fin de votre exercice sans impacter le montant de vos allocations.

‍Arrêter son activité freelance : quels droits au chômage ?

‍Les droits au chômage en cas d'arrêt de son activité

En cas d'arrêt de votre activité indépendante, il est possible de bénéficier des allocations chômage de France Travail (anciennement Pôle Emploi) si vous disposez de droits antérieurs issus d'une activité salariée.

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Ces droits acquis en tant que salarié restent mobilisables pendant une durée limitée. Vous disposez de 2 ans (ou 3 ans pour les personnes de plus de 53 ans) à compter de la fin de votre dernier contrat de travail salarié pour les réactiver.

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Ainsi, si vous avez quitté votre emploi salarié il y a 18 mois pour créer votre entreprise et que vous devez cesser votre activité, vous pourrez encore bénéficier de vos droits au chômage.

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Pour réactiver ces droits, vous devez procéder à votre inscription sur le site de France Travail dans les 12 mois suivant la cessation de votre activité indépendante. La procédure nécessite de fournir plusieurs documents justificatifs : l'attestation employeur de votre dernière activité salariée, les documents attestant la cessation de votre activité indépendante, ainsi que vos déclarations fiscales et sociales.

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Le montant et la durée de vos allocations seront calculés sur la base de vos anciens droits. Si vous n'aviez pas épuisé la totalité de vos droits avant de créer votre entreprise, vous pourrez percevoir le reliquat dans les mêmes conditions qu'initialement prévues.

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Attention toutefois : un arrêt volontaire de votre activité freelance peut être considéré comme une démission et compromettre votre accès aux allocations. Il est recommandé de bien documenter les raisons de la cessation d'activité et de se faire accompagner dans ces démarches par un expert-comptable.

L'Allocation Travailleurs Indépendants (ATI)

Conditions d'éligibilité

Créée en 2019, l'ATI représente une avancée significative dans la protection sociale des indépendants. Ce dispositif permet aux travailleurs non-salariés de bénéficier d'une allocation chômage sous certaines conditions spécifiques.

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Pour bénéficier de l'ATI, vous devez justifier d'une activité non salariée pendant au minimum deux ans dans la même entreprise, et avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an avant la cessation d'activité. Votre entreprise doit également avoir fait l'objet soit d'une liquidation judiciaire, soit d'un redressement judiciaire, ou vous devez justifier d'une baisse significative de vos revenus.

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Cette baisse de revenus doit correspondre à une diminution d'au moins 30% du revenu annuel moyen par rapport aux deux années précédentes, avec un revenu inférieur à 1 040 euros par mois.

Montant et durée de l'indemnisation

L'ATI prévoit une allocation forfaitaire située entre 19,73 € et 26,30€ par jour, soit entre 600 et 800 euros par mois. Cette indemnisation est versée pendant une durée maximale de 182 jours (6 mois). Contrairement aux allocations chômage des salariés, ce montant est fixe et ne dépend pas de vos revenus antérieurs.

Comment faire la demande

La procédure de demande d'ATI nécessite une inscription à France Travail dans les 12 mois suivant la cessation d'activité.

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Vous devrez fournir l'ensemble des justificatifs prouvant votre situation :

• Documents relatifs à la cessation d'activité,

• Bilans des deux dernières années,

• Attestation de non-perception de revenus liés à votre activité antérieure.

Différences entre freelances et salariés

‍Système de cotisation et droits

Les freelances ne cotisent pas automatiquement à l'assurance chômage, contrairement aux salariés pour qui la cotisation est obligatoire et prélevée directement sur le salaire.

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Cette différence fondamentale explique l'absence de droits automatiques au chômage pour les indépendants. Les cotisations sociales des freelances couvrent principalement la maladie, la retraite et les allocations familiales.

‍Durée de couverture

Les salariés peuvent bénéficier d'une indemnisation en tant que demandeur d'emploi allant jusqu'à 24 mois (voire 36 mois pour les seniors), alors que les freelances via l'ATI sont limités à 6 mois d'allocation.

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Cette différence majeure souligne l'importance pour les indépendants de prévoir des solutions complémentaires de protection.

‍Conditions d'accès

Les conditions d'accès à l'assurance chômage diffèrent significativement entre les deux statuts. Pour les salariés, la perte involontaire d'emploi et une période minimale de cotisation suffisent généralement.

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Les freelances, en revanche, doivent justifier d'une situation économique particulièrement dégradée ou d'une liquidation judiciaire, rendant l'accès aux droits plus restrictif.

‍Comment sécuriser ses revenus en tant que freelance ?

‍L'assurance perte d'activité privée

‍Les différentes offres

‍Le marché des assurances propose plusieurs types de contrats spécifiquement conçus pour les indépendants.

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Les assureurs traditionnels et les néo-assureurs ont développé des solutions adaptées aux nouvelles formes de travail.

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Ces contrats peuvent couvrir différentes situations :

• La perte totale ou partielle d'activité

• La perte d'un client majeur représentant une part significative du chiffre d'affaires

• Une baisse d'activité liée à des événements extérieurs (crise économique, changements réglementaires)

• L'incapacité temporaire d'exercer

Chaque contrat propose des spécificités en termes de délai de carence, de durée d'indemnisation et de conditions de déclenchement. Il est essentiel de bien comparer les offres et de vérifier précisément les exclusions et les conditions de mise en œuvre.

‍Coûts et garanties

‍Le coût d'une assurance perte d'activité doit être évalué en fonction de la protection souhaitée et du budget disponible. Les paramètres qui influencent le montant de la cotisation comprennent :

• Le niveau d'indemnisation souhaité (généralement entre 50% et 70% du revenu habituel)

• La durée d'indemnisation (de 3 mois à 18 mois selon les contrats)

• Le délai de carence choisi (plus il est long, plus la cotisation est basse)

• L'ancienneté de l'activité

• Le secteur professionnel

En moyenne, pour une indemnisation de 2000€ mensuels pendant 12 mois, il faut compter entre 50€ et 100€ de cotisation mensuelle.

‍Diversifier ses sources de revenus

‍Multi-activité

‍La diversification des revenus constitue une stratégie efficace de protection contre les aléas économiques. Plusieurs approches sont possibles :

• Diversification par type de prestation : développer différentes compétences complémentaires permet de s'adapter aux évolutions du marché.  

• Diversification par secteur : intervenir dans différents secteurs d'activité réduit la dépendance aux cycles économiques spécifiques à une industrie. Cela nécessite une bonne compréhension des enjeux de chaque secteur.

• Diversification géographique : travailler avec des clients de différentes régions ou pays peut protéger contre les variations économiques locales.

Constitution d'une épargne de précaution

‍L'épargne de précaution doit être construite méthodiquement dès le début de l'activité. Un plan d'épargne efficace comprend :

• Une réserve de sécurité : équivalent de 3 à 6 mois de charges fixes (loyer, assurances, cotisations sociales...)

• Une réserve pour les investissements : dédiée au renouvellement du matériel et à la formation

• Une réserve fiscale : pour anticiper les échéances d'impôts et de TVA

Optimiser sa trésorerie

‍Fonds de roulement

‍Une gestion efficace du fonds de roulement nécessite une analyse précise des besoins.  Vous devez calculer le besoin en fonds de roulement (BFR) :

• Identifier les délais de paiement moyens des clients

• Calculer les charges mensuelles incompressibles

• Prévoir une marge pour les retards de paiement

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En fonction de ces éléments, vous devez mettre en place des outils de gestion de votre entreprise :

• Tableau de bord de trésorerie actualisé mensuellement

• Suivi des factures clients et des échéances

• Indicateurs d'alerte sur les retards de paiement

Provisions pour fluctuations d'activité

‍La création de provisions doit s'accompagner d'une stratégie globale en fonction de l'analyse de vos cycles d'activité.

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Pour faire cette analyse, vous devez identifier les périodes creuses récurrentes, anticiper les besoins de trésoreries saisonniers et adapter votre politique commerciale en conséquence.

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Grâce à l'analyse de vos cycles d'activité, vous pourrez mettre en place certaines actions afin d'optimiser votre facturation et sécuriser vos revenus.

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Ainsi vous pourrez par exemple, proposer des contrats récurrents pour lisser les revenus, négocier des acomptes sur les projets importants ou établir des échéanciers de paiement pour les gros projets.

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Cette stratégie de sécurisation doit être régulièrement réévaluée et ajustée en fonction de l'évolution de l'activité et du marché.  

La protection sociale des freelances nécessite une approche personnalisée et une compréhension approfondie des différentes options disponibles. Pour vous accompagner dans cette démarche cruciale, Treizo met à votre disposition son expertise en accompagnement des indépendants IT. Nos experts spécialisés peuvent vous aider à optimiser votre protection sociale et sécuriser votre activité. Contactez-nous dès aujourd'hui pour un diagnostic personnalisé de votre situation et des recommandations adaptées à vos besoins spécifiques.